Comment avoir la garde exclusive pour un père ?

Vous venez de rompre et voulez avoir la garde de votre enfant pour diverses raisons qui sont les vôtres. Il y a plusieurs modes à considérer. Ici, nous allons analyser le mode exclusif de garde. La garde exclusive est définie lorsqu’un enfant passe plus de 60 % de son temps par an avec un seul de ses parents, c’est-à-dire entre 149 et 219 jours par an. Pour obtenir la garde exclusive de vos enfants, vous avez quatre options. Voyons ce qu’ils sont et dans quelles circonstances la garde exclusive peut être accordée.

****-0L’intérêt de l’enfant avant tout Garde exclusive : qu’en est-il d’une décision prise dans l’intérêt de l’enfant

Le paragraphe 1 de l’article 3 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant dispose que, dans toutes les décisions judiciaires le concernant, l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération doit être originale. L’article 373-2 du Code civil ajoute qu’en cas de désaccord des parents, lorsque le changement de résidence de l’un d’eux modifie la manière dont l’autorité parentale est exercée, le juge de la famille décide en fonction de ce qui est nécessaire dans l’intérêt de l’enfant.

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Il a fait une grosse erreur Une analyse de la situation familiale

Les juges ne peuvent préférer un type de garde à un autre dès le départ. Comme la notion d’intérêt de l’enfant n’est pas définie par la loi, ils doivent analyser concrètement la situation familiale afin de convenir d’une sorte de garde qui correspond à l’intérêt de l’enfant. Une observation objective de l’affaire présentée. Si la garde exclusive est choisie, l’autre parent a un droit de visite ou d’hébergement qu’il est libre d’utiliser.

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Pour obtenir le Pour protéger les intérêts de l’enfant, cette garde est soumise à des conditions strictes. Les juges chargés de statuer sur les affaires doivent tenir compte de plusieurs critères combinés tels que :

  • l’ âge de l’enfant ;
  • la relation entre l’enfant et chacun de ses parents ;
  • la capacité des parents à satisfaire les besoins de l’enfant ;
  • disponibilité des parents ;
  • stabilité de l’enfant ;
  • les besoins de l’enfant ;
  • l’ opinion de l’enfant ;
  • la volonté des parents de maintenir une relation avec l’enfant — ou non, etc.

En cas de garde à vue Exclusivement, l’autre parent peut avoir droit à une visite et à un hébergement. Ces Les droits permettent de maintenir la relation avec l’enfant, ils peuvent être par consensus ou par un juge.

****** 2Prenez un avocat dès que possible Critères de stockage exclusif sans accès à l’autre parent

Ce droit de visite et d’hébergement peut être convenu d’un commun accord ou devant un juge en cas de désaccord entre les deux parents. Il peut être rejeté pour des raisons sérieuses, qui ne se limitent pas aux suivantes, telles que :

  • mauvais traitements ;
  • consommation excessive d’alcool ;
  • l’ impossibilité de protéger ou de recevoir l’enfant dans des conditions appropriées ;
  • une maladie grave, etc.

Dans les cas susmentionnés, le parent concerné ne peut obtenir la garde de l’enfant s’il est démontré que l’une de ces raisons légitimes l’empêche, en tenant toujours compte de l’intérêt de l’enfant. Il est dû à la garde parentale exclusive, la Juge de montrer que son ex-conjoint ne peut pas répondre aux besoins de l’enfant.

Les critères ne s’appliquent pas à la décision de garde exclusive

Certains critères ne sont jamais utilisés pour décider d’une méthode de garde. C’est le cas en termes de ressources financières, d’orientation sexuelle, de remariage, de cohabitation ou d’adultère.

Quels sont les moyens pratiques d’obtenir la garde exclusive de vos enfants ?

Il

y a quatre voies disponibles pour obtenir la garde exclusive de vos enfants. Étudions-les l’un après l’autre.

La voie vers un accord de conviviation

Si vous parvenez à vous entendre avec votre ex-conjoint sur les conditions de garde, de responsabilité Les droits parentaux et d’accès doivent être les suivants :

  • set
  • Vos accords par écrit cet accord avec un avocat, pour vous assurer que vos droits sont protégés ;

  • signez l’accord et le certifier devant un juge.

La voie de la médiation

Vous pouvez appeler un intermédiaire. Personne indépendante, il peut vous aider à trouver un compromis. En aucun cas, il ne peut prendre parti avec l’un des parents, contrairement au juge. Il essaiera de créer avec vous les meilleures conditions possibles pour sauvegarder les intérêts de chaque partie intéressée. Pour assurer votre sécurité, vous devez officialiser la médiation par certaines actions, telles que :

  • Lettre de médiation ; établissement d’un
  • plan de division et de responsabilité parentale ;

    • et

  • appelez un avocat avant de signer l’entente pour assurer la protection de vos droits.

L’ intervention des avocats

Si l’accord gueliche médié est impossible , les avocats respectifs essaieront de trouver une solution alternative, évitant la nécessité de renvoyer le tribunal. Cette solution a l’avantage d’éviter le contact avec votre ex-conjoint si l’échange est destructeur, voire impossible.

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Le transfert au juge des affaires familiales (JAF)

Si l’accord amiable reste impossible, vous pouvez adhérer à la JAF. Ce dernier décide du type de garde et tient compte de votre désir d’obtenir la garde exclusive sans exclure la possibilité d’une garde alternative.

La JAF prendra sa décision sur la base de l’intérêt de l’enfant. Par conséquent, la garde exclusive ne peut être accordée que si l’un des parents ne souhaite pas la recevoir ou si une raison sérieuse est invoquée (dans la désir).